Associations et collectivites territoriales ; les liaisons dangereuses

DREYFUS, JEAN-DAVID ; GROUD, HERVE ; PUGEAU, SERGE

livre associations et collectivites territoriales ; les liaisons dangereuses
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 18/05/09
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SYNOPSIS :

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation
étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
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