Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 12/12/2013.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre LE FURET DU NORD (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.furet.com (ci-après le " Site ").

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est entendu que le client peut effectuer une commande " livraison à domicile " qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à domicile ou en Point relais Mondial relay.
Le client peut également effectuer une commande " réservation magasin " qui consiste à passer une commande sur le site, à retirer ses produits dans le magasin sélectionné lors du processus de commande et à payer directement aux caisses dudit magasin.

Ces présentes conditions générales de vente ne régissent pas le site http://pro.furet.com destiné aux professionnels.


Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Commande
Vous pouvez passer votre commande sur Internet www.furet.com et choisir entre 2 modes d'achat : la livraison à domicile et la réservation magasin.

Dans le cas d'une commande " livraison à domicile ", le paiement s'effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l'expédition de vos articles.
Une commande d'articles signalés "En stock" passée avant 12h sera expédiée en moyenne sous 48h (hors week-end et jours fériés).

Dans le cas d'une commande " réservation magasin ", le paiement s'effectue directement aux caisses du magasin. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis nous vous informons par email que votre commande est prête à être retiré en magasin. C'est ce dernier email qui fait foi de confirmation de mise à disposition des articles en magasin et qui vous servira à retirer votre commande en magasin.

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l'annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés ou mis de côté dans le cadre d'une réservation magasin.

Article 4 : Disponibilité
Le site http://www.furet.com est destiné au grand public et n'a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante et ce à partir de 5 articles identiques.

Nous ne demandons pas d'acompte pour la réservation en magasin. Néanmoins, afin de garantir la meilleure disponibilité de nos articles et éviter les réservations non réclamées, nous limitons les réservations à 5 articles identiques, et 10 articles différents.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock du Furet du Nord et bien entendu de nos fournisseurs. Notre base de donnée de plus d'un million de produits étant enrichie par les informations données par nos fournisseurs, notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

En cas d'indisponibilité, votre commande pourra être annulée, si vous le choisissez.

Article 5 : Frais de port et livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Le mode d'expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port. Reportez-vous à notre grille pour avoir un aperçu des montants.

Vous avez le choix entre deux modes d'expéditions : à domicile ou en Point relais Mondial Relay.
Dans le cas d'une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Dans le cas d'une livraison en Point relais Mondial Relay, les produits sont livrés au Point relais sélectionné lors du processus de commande.

Pour connaître la date de livraison de vos produits, reportez vous à notre page " Livraison et retour ".

Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez nos fournisseurs.
Pour connaître la date de mis à disposition de vos produits, reportez vous à notre page " Livraison et retour ".

Article 6 : Paiement
Paiement carte bancaire :
Vous procédez au paiement de vos commandes en communiquant au Furet du Nord vos coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de votre carte bancaire n’est pas conservé intégralement par Le Furet du Nord qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu’il est précisé à l’article 7 ci-dessous.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre commande.

Paiement Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site http://www.furet.com.
Votre compte paypal est débité le jour de votre commande.

Paiement carte cadeau :
Vous pouvez régler tout ou partie de votre commande grâce à une carte cadeau Furet du Nord ou Illicado.
En choisissant le paiement via une carte cadeau, vous êtes automatiquement dirigé sur la solution de paiement sécurisé Banque Accord.
Votre carte cadeau est débitée dès validation de votre paiement.

Paiement carte accord : En choisissant le paiement via Carte Accord, vous êtes automatiquement dirigé sur la solution de paiement sécurisé Banque Accord.
Votre carte accord est débité le jour de votre commande.

Paiement e-bon d’achat furet.com :
Vous pouvez régler tout ou partie de votre commandes grâce à un e-bon d’achat furet.com dématérialisé.
Votre e-bon d’achat est débitée dès validation de votre paiement.

Dans le cadre d'une commande " réservation magasin ", le paiement s'effectue aux caisses du magasin sélectionné lors du processus de commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Sécurisation
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées via un cryptage SSL (matérialisé par un cadenas en bas à droite de votre navigateur) et une combinaison de 2 prestataires haut de gamme sécurisant les transferts entre furet.com et votre banque.

Article 8 : Retour
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat à :
Le Furet du Nord
Service retour Internet
37 rue Jules Guesde
59463 Lomme Cedex

Les retours sont également possibles en magasin. Pour cela, assurez-vous que le produit soit à l'état neuf, et présentez-vous à l'accueil de votre magasin muni d'une copie de la facture d'origine. L'hôtesse d'accueil établira un avoir du montant de votre commande à valoir en magasin.

Si votre livre est abîmé, contactez le service client dès maintenant (en cliquant ici), qui vous expliquera la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l'échange.

Article 9 : Garanties et responsabilité
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

- Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

- Article L.211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.
Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires du Furet du Nord. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnements à la newsletter en cliquant ici.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du Furet du Nord d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1375270.
Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon Compte " sur le site du Furet du Nord. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site du Furet du Nord.

Article 11 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

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Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

Nous vous rappelons que pour les services communautaires, Furet.com est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous ne saurions dès lors être responsable a priori des contenus publiés par les internautes.

Vous pouvez formuler une réclamation au sujet d’un contenu via le formulaire de contact sur le site furet.com.

Article 13 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 : Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition
- Par formulaire email, cliquez-ici.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


Identification
Adresse : Le Furet du Nord – Service Internet, 37 rue Jules Guesde – BP 80359 – 59463 Lomme Cedex
Forme sociale : Société Anonyme au capital de 3 192 951 €
RCS : Lille B 502 154 008
N° de TVA : FR05459500864

Directeur de la publication : Christophe Desbonnet en qualité de Directeur Marketing et Achat.

Hébergeur : NBS-System.
Conception et Réalisation : Evolution SA

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