Contribution a une theorie generale des contrats entre personnes publiques

DREYFUS, JEAN-DAVID

livre contribution a une theorie generale des contrats entre personnes publiques
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 01/12/97
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SYNOPSIS :

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc
utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
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Format

  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.57 kg