Cour supreme de guinee

DRAME, MAMADOU ALIOUNE

livre cour supreme de guinee
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 24/07/08
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SYNOPSIS :

Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en République de Guinée. Ce sont les Cours et Tribunaux qui constituent le Pouvoir Judiciaire ayant à leur tête la Cour Suprême, l'organe juridictionnel et consultatif le plus élevé de l'ordre administratif et judiciaire de la Nation. La plus Haute juridiction guinéenne a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1959 : Tribunal
Supérieur de Cassation, Cour Suprême, Chambre Nationale d'Annulation puis actuelle Cour Suprême depuis 1991. Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien que pour le simple citoyen. Le présent ouvrage est un recueil des différents textes sur la Cour Suprême, juridiction supérieure située au sommet de la pyramide de l'organisation judiciaire guinéenne.
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  • Poids : 0.15 kg

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