Dissolution du lien conjugal du vivant des epoux

HANIFI, LOUISA

livre dissolution du lien conjugal du vivant des epoux
EDITEUR : PU DE PERPIGNAN
DATE DE PARUTION : 13/03/08
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SYNOPSIS :

PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX CHAPITRE DEUXIEME
: UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53 DU CODE DE LA FAMILLE DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE
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Format

  • Hauteur : 21.00 cm
  • Largeur : 14.00 cm
  • Poids : 0.45 kg

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