Distinction des ordres et des systemes juridiques dans les conflits de lois (la)

SINDRES, DAVID

livre distinction des ordres et des systemes juridiques dans les conflits de lois (la)
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 05/12/08
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SYNOPSIS :

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de
système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes. A l'inverse, tout ensemble de règles de droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
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  • Poids : 0.58 kg

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