Droit administratif, tome 2, 15eme edition

CHAPUS, RENE

livre droit administratif, tome 2, 15eme edition
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 18/09/01
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
30,95 €

SYNOPSIS :

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le
principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 22.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.90 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition