Droit de l'union europeenne et politiques communes - 4e ed.

LE MIRE-P

livre droit de l'union europeenne et politiques communes - 4e ed.
EDITEUR : DALLOZ
DATE DE PARUTION : 25/08/05
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SYNOPSIS :

le droit de l'union européenne peut être étudié de plusieurs manières. sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (commission, conseil des ministres, cour de justice. ) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts. ). or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". c'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes,
des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". a titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.37 kg

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