Droit international des successions ; nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles

BOULANGER, FRANCOIS

livre droit international des successions ; nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles
EDITEUR : ECONOMICA
DATE DE PARUTION : 22/10/04
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
37,00 €

SYNOPSIS :

A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister. Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des systèmes. Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des
grandes options quant à la loi applicable, qu'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d'" anticipation successorale " en vogue croissante : testaments, contrats successoraux ou trusts. La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable. Toute simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.
0 personne en parle

Format

  • Poids : 0.50 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition