Droits fondamentaux du contribuable et procedures fiscales, etude comparative t.1 ; les droits d'origine non procedurale du contribuable

SID AHMED, KARIM

livre droits fondamentaux du contribuable et procedures fiscales, etude comparative t.1 ; les droits d'origine non procedurale du contribuable
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 11/01/08
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SYNOPSIS :

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus
grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
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