Egalite et non-discrimination dans l'acces aux services publics et politiques publiques territoriales

ALLEMAND, ROSELYNE ; SOLIS-POTVIN, LAURENCE

livre egalite et non-discrimination dans l'acces aux services publics et politiques publiques territoriales
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 12/09/08
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SYNOPSIS :

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans
l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
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