Exercices pratiques de contentieux administratif (2e edition)

DAEL ; SAISON ; TURK

livre exercices pratiques de contentieux administratif (2e edition)
EDITEUR : PUF
DATE DE PARUTION : 23/11/08
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SYNOPSIS :

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale. Table des matières Préface I - Documentation, recherches et méthode II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie) III - Plein
contentieux et excès de pouvoir (2e partie) IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires V - Les délais et la prescription VI - Le principe du contradictoire VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence IX - La rédaction et l'exécution des jugements X - Appel et cassation
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Format

  • Hauteur : 21.70 cm
  • Largeur : 15.00 cm
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