Compte rendu à la Société d'agriculture du département de la Seine

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La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand,...Date... Lire la suite
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Résumé

La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand,...Date de l'édition originale : 1884-1885Sujet de l'ouvrage : Droit communalLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-344331-9
  • EAN
    9782013443319
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.086 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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