Droit administratif général - Grand Format

Edition 2018-2019

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Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif, Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE LEGALITE ADMINISTRATIVE
    • Les sources du droit administratif
    • Les conflits entre les sources
    • Les tempéraments au principe de légalité
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    • Les principes d'organisation administrative
    • La déconcentration et la décentralisation
    • L'administration centrale de l'Etat
  • L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Le service public
    • La police administrative
  • LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Le contrat administratif
    • L'acte administratif unilatéral
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • L'organisation des tribunaux administratifs
    • La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
    • La procédure administrative contentieuse
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
    • Les principes de la responsabilité administrative
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06808-6
  • EAN
    9782297068086
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    253 pages
  • Poids
    0.442 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Le public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; Candidats aux concours de la Fonction publique.

À propos de l'auteur

Biographie de Ramu de Bellescize

Ramu de Bellescize est Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen. Il enseigne le droit administratif, les finances publiques et le droit constitutionnel. Il a écrit plusieurs essais sur l'armée, l'Europe et le droit. Il a été visiting scholar à Wolfson College, Université de Cambridge (Royaume-Uni) et chercheur-invité à Georgetown University (Etats-Unis).

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