L'essentiel de la réforme du droit des obligations - Grand Format

2e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la réforme du droit des obligations.
'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une... Lire la suite
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Résumé

'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016. Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties : - les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ; - le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ; - la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Sommaire

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS : LE CONTRAT ET LES QUASI-CONTRATS
    • Dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations
    • La conclusion du contrat
    • La validité du contrat
  • LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
    • Les modalités de l'obligation
    • Les opérations sur obligations
    • Les actions ouvertes au créancier
  • LA PREUVE DES OBLIGATIONS
    • Les principes du droit de la preuve
    • Les différents modes de preuves

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06979-3
  • EAN
    9782297069793
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.303 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 17,1 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

L'essentiel de la Réforme du Droit des obligations (2e éd. est une synthèse rigoureuse pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est ! Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; professeurs de droit ; Juristes et praticiens du droit.

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

?Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

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