L'évaluation du préjudice corporel - Principes, expertises, indemnités - Grand Format

21e édition

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L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac... Lire la suite
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Résumé

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase. Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.
Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats. A jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.
L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2967-9
  • EAN
    9782711029679
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    720 pages
  • Poids
    0.976 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

MAX LE ROY était président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, et l'auteur depuis 1957, de L'évaluation du préjudice corporel. JACOUES-DENIS LE ROY, ancien élève de l'Ecole polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière). FREDERIC BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.

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