Le nouveau droit des contrats - En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme - Grand Format

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Corinne Renault-Brahinsky - Le nouveau droit des contrats - En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une... Lire la suite
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Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure). La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial. En 22 fiches conformes à la réforme de la réforme, cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06974-8
  • EAN
    9782297069748
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    88 pages
  • Poids
    0.116 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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