Guide legipresse t.6 ; communiquer en periode electorale ; regles de droit

PIPARD-THAVEZ, DOMINIQUE

livre guide legipresse t.6 ; communiquer en periode electorale ; regles de droit
EDITEUR : EDISENS
DATE DE PARUTION : 31/08/07
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12,70 €

SYNOPSIS :

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour
les élus en place. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.
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Format

  • Hauteur : 18.00 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.18 kg