Jalons d'une habilitation a diriger des recherches ; une experience a partir du droit issu du traite ohada

KUATE-TAMEGHE, SYLVAIN-SOREL

livre jalons d'une habilitation a diriger des recherches ; une experience a partir du droit issu du traite ohada
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 31/12/07
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Ebook

SYNOPSIS :

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur,
il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.
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