Juger a temps ; le juste temps de la reponse penale

MIHMAN, ALEXIS

livre juger a temps ; le juste temps de la reponse penale
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 02/04/08
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
36,75 €
EXISTE EN
Ebook

SYNOPSIS :

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable
éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).
0 personne en parle

Format

  • Poids : 0.92 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition