L'agrement des agents territoriaux ; actualite reglementaire

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livre l'agrement des agents territoriaux ; actualite reglementaire
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 16/02/03
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16,00 €

SYNOPSIS :

1. Actualité commentée Dossier Statut au quotidien Actualité réglementaire : - La modification du statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - La création de la spécialité « secteur sanitaire et social » dans le troisième concours des rédacteurs territoriaux - Les conditions d'emploi des agents
de police municipale et des gardes champêtres par les EPCI - Les précisions réglementaires relatives au congé de paternité 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Chronique de jurisprudence - Presse et livres Textes intégraux - Jurisprudence - Réponses aux questions écrites
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