L'apport de la convention europeenne des droits de l'homme au droit fiscal francais

BARONE, LAURENT

livre l'apport de la convention europeenne des droits de l'homme au droit fiscal francais
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 06/06/00
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SYNOPSIS :

Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte
de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits fondamentaux des contribuables, ce qui n'est pas le moindre de ses mérites.
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  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.59 kg

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