L'articulation des sources du droit ; essai en droit du travail

JEANSEN, EMERIC

livre l'articulation des sources du droit ; essai en droit du travail
EDITEUR : ECONOMICA
DATE DE PARUTION : 25/10/08
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
59,00 €

SYNOPSIS :

Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application
de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. la première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure oú la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. la seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
0 personne en parle

Format

  • Poids : 0.30 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition