L'autonomie de l'arbitrage commercial international ; le droit francais en question

KASSIS, ANTOINE

livre l'autonomie de l'arbitrage commercial international ; le droit francais en question
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 15/03/06
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Ebook

SYNOPSIS :

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international
privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
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