L'avis de preinformation ; majoration des cotisations d'assurances, avenant, resiliation unilaterale d'un contrat d'assu

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livre l'avis de preinformation ; majoration des cotisations d'assurances, avenant, resiliation unilaterale d'un contrat d'assu
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 05/05/03
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SYNOPSIS :

- L'avis de préinformation - Majoration des cotisations d'assurances, avenant, résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance - Tenue d'une commission d'appel d'offres en visioconférence - L'obligation
de rédiger un contrat écrit lors de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 90 000 € - Achat d'espaces pubicitaires par le biais d'une régie publicitaire
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