L'espace judiciaire europeen

BARBE, EMMANUEL

livre l'espace judiciaire europeen
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 09/11/07
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SYNOPSIS :

L'espace judiciaire européen est un projet ancien, longtemps rejeté par plusieurs gouvernements car très lié à la souveraineté de l'État. Il comporte deux volets, la coopération en matière civile - litiges commerciaux et faillites, domaine de la famille - et l'espace répressif ou coopération judiciaire et policière en matière pénale, maintenant très intégrée avec l'office européen de police Europol. Une coopération dans le domaine pénal et dans le domaine civil a été prise en compte progressivement dans les traités européens. Le traité d'Amsterdam notamment, a fait entrer les visas et la politique de l'asile, ainsi que la coopération judiciaire en matière civile, déterminante dans le quotidien des citoyens, dans le domaine communautaire où les décisions
ne sont plus prises à l'unanimité. Il a donné également un rôle, quoique limité, à des institutions communautaires autres que le Conseil des ministres, c'est-à-dire à la Commission, au Parlement et à la Cour de justice. On a pu parler pour l'espace judiciaire d' " Europe à la carte ", car un système de dérogations a été instauré pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, tandis que la Norvège, l'Islande et la Suisse en étaient partie prenante, bien que non membres de l'Union européenne. Bien qu'encore inachevé sous certains aspects, l' espace judiciaire européen, considéré comme un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est devenu une réalité, que le traité modificatif en cours de négociation devrait encore amplifier.
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Format

  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.27 kg

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