L'essentiel de la vie politique francaise - 2eme edition

AUBIN E.

livre l'essentiel de la vie politique francaise - 2eme edition
EDITEUR : GUALINO
DATE DE PARUTION : 02/10/07
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SYNOPSIS :

La question de la détermination du prix dans le contrat a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts « Alcatel » de l'Assemblée plenière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce « noeud gordien » juridique moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'ou l'interêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus
de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellenique. En sus, la jurisprudence « Alcatel » pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous parait à la fois opportun et légitime.
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Format

  • Hauteur : 17.00 cm
  • Largeur : 16.90 cm
  • Poids : 0.24 kg