L'essentiel des grands arrets du droit administratif (edition 2017/2018)

COLIN, FREDERIC

livre l'essentiel des grands arrets du droit administratif (edition 2017/2018)
EDITEUR : GUALINO
DATE DE PARUTION : 29/08/17
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16,50 €

SYNOPSIS :

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu : Le service public. La police administrative. La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit. La hiérarchie des normes
: les traités internationaux. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. La justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir. L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. La responsabilité fondée sur la faute. La responsabilité sans faute. La question prioritaire de constitutionnalité.
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Format

  • Hauteur : 20.00 cm
  • Largeur : 20.00 cm
  • Poids : 0.46 kg