La contribution de la jurisprudence a la renaissance du pouvoir reglementaire so

STECK O.

livre la contribution de la jurisprudence a la renaissance du pouvoir reglementaire so
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 13/11/07
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SYNOPSIS :

Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire
du Chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.
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Format

  • Hauteur : 23.90 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.86 kg