La depenalisation de la vie des affaires

COULON, JEAN-MARIE

livre la depenalisation de la vie des affaires
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 28/02/08
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SYNOPSIS :

Faisant suite au souhait exprimé par le Président de la République de lutter contre une pénalisation excessive du droit des affaires, le garde des Sceaux a confié à un groupe de travail le soin d'étudier toutes les voies permettant de limiter le risque pénal des entreprises et d'envisager des modes de régulation plus adaptés à la vie économique, en matière de droit des sociétés, de droit financier et de droit de la consommation. Avec le souci constant d'apporter une réponse la plus complète possible, et ce en harmonisation avec les autres pays membres de l'Union européenne, ce rapport formule trente propositions, qui s'articulent
autour des notions de sécurité juridique, de confiance légitime et d'égalité des citoyens devant la loi, certaines des mesures préconisées dépassant le strict cadre du droit des affaires, pour envisager l'ensemble des règles de droit pénal auxquelles sont confrontés les entrepreneurs. Le groupe de travail, présidé par Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, était composé d'avocats, de magistrats, de professionnels du monde de l'entreprise et d'universitaires. Il a procédé à l'audition de plus de trente-cinq personnalités qualifiées en cette matière, de tous horizons.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.26 kg

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