La devolution des services publics de transport urbain t.1 ; la delegation de service public

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livre la devolution des services publics de transport urbain t.1 ; la delegation de service public
EDITEUR : DOCUMENTS OFFICIELS
DATE DE PARUTION : 22/07/03
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SYNOPSIS :

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation,
que le réseau soit nouveau ou existant. Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
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Format

  • Hauteur : 29.00 cm
  • Largeur : 21.00 cm
  • Poids : 0.31 kg

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