La justice administrative en europe bilingue

COLLECTIF

livre la justice administrative en europe bilingue
EDITEUR : PUF
DATE DE PARUTION : 07/03/07
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
12,50 €

SYNOPSIS :

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme
essentiel de l'Etat de droit et de la protection du citoyen. Table des matières Préface de Yann Aguila, conseiller d'Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique -- Introduction Première partie : L'organisation de la justice administrative en Europe 1 -- Les institutions 2 -- Les juges Deuxième partie : Le contrôle de l'action administrative en Europe 1 -- L'accès aux instances de contrôle 2 -- Le procès 3 -- L'effectivité et l'efficacité du contrôle
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 17.60 cm
  • Largeur : 11.50 cm
  • Poids : 0.12 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition