La retroactivite de la loi fiscale ; une necessite en matiere de procedures

LIEVRE-GRAVEREAUX, AMELIE

livre la retroactivite de la loi fiscale ; une necessite en matiere de procedures
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 08/11/07
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SYNOPSIS :

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue
tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?
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