La sanction : colloque du 27 novembre 2003 a l'universite jean moulin, lyon 3

COLLECTIF

livre la sanction : colloque du 27 novembre 2003 a l'universite jean moulin, lyon 3
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 20/04/07
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Ebook

SYNOPSIS :

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...).
Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
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