La selection des pourvois a la cour de cassation

AMRANI-MEKKI, SORAYA

livre la selection des pourvois a la cour de cassation
EDITEUR : ECONOMICA
DATE DE PARUTION : 29/08/05
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SYNOPSIS :

La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent
les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.
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  • Poids : 0.28 kg