La sous-traitance dans la construction marches publics, marches prives

BABANDO JP

livre la sous-traitance dans la construction marches publics,  marches prives
EDITEUR : LEXISNEXIS
DATE DE PARUTION : 07/04/05
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SYNOPSIS :

l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. avec des développements consacrés à la loi murcef qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire
du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ; les derniers rebondissements jurisprudentiels ; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.
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Format

  • Hauteur : 23.90 cm
  • Largeur : 15.70 cm
  • Poids : 0.37 kg

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