Code rural - livre ii parties legislative et reglementaire 2006

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livre code rural - livre ii  parties legislative et reglementaire 2006
EDITEUR : DIRECTION DES JOURNEAUX OFFICIELS
DATE DE PARUTION : 20/01/06
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17,60 €

SYNOPSIS :

Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature. En application de l'article 5 (paragraphe Ier, al. 2) de l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000, la partie
Législative du livre II du code rural est abrogée et recodifiée dans le code de l'environnement (partie Législative). En conséquence, seule la partie Réglementaire du présent livre II est encore en vigueur.
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Format

  • Hauteur : 21.00 cm
  • Largeur : 14.50 cm
  • Poids : 0.38 kg

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