Contentieux adm.commun.audiov.

TRAMONI, JEAN-JOSEPH

livre contentieux adm.commun.audiov.
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 30/10/98
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40,20 €

SYNOPSIS :

La nouveauté de l'audiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourd'hui, les sociétés modernes se préoccupent d'encadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de l'audiovisuel est donc particulièrement bien venu. L'éclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter l'intervention du juge administratif dans l'audiovisuel. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de l'audiovisuel. Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire
qui se place à l'échelle de l'individu, le Conseil d'Etat est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif. Jean-Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis Les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel. Il insiste sur l'originalité et la créativité du contentieux de l'audiovisuel. Cet ouvrage est essentiel parce qu'il montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur l'ensemble du contentieux administratif. Il contribuera ainsi à d'utiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.62 kg

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