Le deni de justice en dtoit international prive

CORBION LYCETTE

EDITEUR : PU D'AIX MARSEILLE
DATE DE PARUTION : 05/04/04
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SYNOPSIS :

Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent quŽil est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui nŽest quŽun simulacre, tant est palpable lŽarbitraire qui lŽentache, cŽest non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de lŽarticle 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème. Mais quŽen est-il au plan international ? Morceau obligé des ouvrages de droit international privé, le déni de justice nŽoccupe au sein de ceux-ci quŽune place modeste. Et de fait, chef de compétence exceptionnel, le déni de justice a permis à la fin du xixe siècle de donner un juge aux étrangers malgré le principe dŽincompétence des tribunaux français qui les frappait. Limitée, lŽhypothèse est, au surplus, très datée. Aussi aurait-on pu douter quŽil y ait là matière à une thèse.
La première à tenter lŽexpérience, Mme Lycette Corbion a apporté la démonstration du contraire. Bien loin de se laisser arrêter par lŽaspect apparemment étroit dŽun tel sujet, elle en a perçu toutes les potentialités. Prisme à travers lequel il est possible de reconsidérer aussi bien lŽhistoire de la discipline que ses fondements, le déni de justice trouve dans le droit international privé un terreau particulièrement fertile. On sait, en effet, que si les relations de plus en plus nombreuses que les hommes nouent à travers les frontières donnent naissance à une société propre, la société internationale, il nŽexiste pas, pour lŽheure, dŽautorité unique pour traiter ces relations, en sorte que cŽest aux États eux-mêmes quŽil appartient de les prendre en charge. DŽoù des risques accrus de lacunes et de cumuls, spécialement en matière de conflit de juridictions du fait du caractère unilatéral des règles qui les régissent. Au surplus, si le droit international privé ne se désintéresse pas de la justice matérielle, il sŽemploie dŽabord à promouvoir une justice du droit international privé, ce qui nŽest pas sans susciter des interrogations quant à la notion de justice qui est alors appelée à servir dŽinstrument de référence.
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