Le droit de greve dans la fonction publique territoriale ; les nouvelles conditions de retrait des decisions creatrice

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livre le droit de greve dans la fonction publique territoriale ; les nouvelles conditions de retrait des decisions creatrice
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 22/04/03
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16,00 €

SYNOPSIS :

1. Actualité commentée Dossier - Le droit de grève dans la fonction publique territoriale - Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit Statut au quotidien - La modification de la promotion interne dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Evaluation des avantages en nature : Des précisions de la Direction de la sécurité sociale 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Chronique de jurisprudence - Presse et livres Textes intégraux - Jurisprudence - Réponses aux questions écrites
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