Le droit uniforme africain des affaires de l'ohada

MARTOR BORIS

livre le droit uniforme africain des affaires de l'ohada
EDITEUR : LEXISNEXIS
DATE DE PARUTION : 02/04/09
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SYNOPSIS :

->Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise. -->Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l'université de Saint-Étienne et de Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo). Le seul manuel complet du marché de droit des affaires africain qui traite de tous les Actes Uniformes de l'OHADA avec une démarche théorique et pratique! L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous ses États membres, seize à ce jour. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures
simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation juridique ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. Chapitre 1. Le système institutionnel issu du traité OHADA Chapitre 2. Les actes uniformes issus de l'OHADA Chapitre 3. Droit commercial général Chapitre 4. Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) Chapitre 5. Le droit comptable Chapitre 6. L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif Chapitre 7. Le droit des sûretés Chapitre 8. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution Chapitre 9. L'arbitrage Chapitre 10. Contrats de transport de marchandises par route Chapitre 11. Les autres organisations régionales africaines d'intégration
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Format

  • Hauteur : 23.90 cm
  • Largeur : 15.80 cm
  • Poids : 0.54 kg

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