Le fait generateur de l'impot

BAS, CELINE

livre le fait generateur de l'impot
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 04/07/07
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
39,00 €

SYNOPSIS :

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage
contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 15.50 cm
  • Poids : 0.67 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition