Le juge penal ; nouveau juge de la responsabilite des agents publics et des elus

GALLETTI, FLORENCE

livre le juge penal ; nouveau juge de la responsabilite des agents publics et des elus
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 07/02/00
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SYNOPSIS :

Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire
évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative.
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  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.22 kg

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