Le pacs juridique et pratique

ROUSSEL/BACH-IGNASSE

livre le pacs juridique et pratique
EDITEUR : DENOEL
DATE DE PARUTION : 11/02/00
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10,05 €

SYNOPSIS :

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc. ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs
? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée. Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.
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Format

  • Hauteur : 20.40 cm
  • Largeur : 12.00 cm
  • Poids : 0.23 kg

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