Le rapport sur l'activite des commissions specialisees des marches en 2001 ; le sommaire complet du rapport

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livre le rapport sur l'activite des commissions specialisees des marches en 2001 ; le sommaire complet du rapport
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 23/11/03
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SYNOPSIS :

Le Courrier de la DAJ Champ d'application du Code des marchés publics Principes fondamentaux et dispositions générales - Application des articles 1 et 10 du Code des marchés publics - Groupement d'intérêt public / Groupement d'intérêt économique - Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre passé sans formalités préalables - Contrôle de légalité 4 - Offres comportant des rabais sous condition d'attribution de plusieurs lots - Groupement de commandes et marché de travaux soumis à la loi MOP Passation des marchés publics - Régimes préférentiels d'attribution des marchés publics 5 - Modalités du choix à opérer parmi des candidatures considérées comme équivalentes, en cas de dépassement du nombre maximal de candidats prévu par la consultation - Concours de maîtrise d'oeuvre - Anonymat - Réunion d'information, avant remise des prestations, avec tous les candidats admis à concourir - Conditions d'ouverture des plis au regard de l'article 59-II du Code des marchés publics - Documents faisant référence au « constat d'appel d'offres réalisé par huissier de justice » - Modalités de choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite à plusieurs marché de définition - Formalité de candidature dans la procédure négociée après appel d'offres infructueux - Marchés de l'Etat par appel d'offres - Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : désaccord entre la personne responsable du marché (PRM) et la commission d'appel d'offres (CAO) - Calcul des seuils d'un marché à bons de commande - Article 72 du Code des marchés publics Exécution des marchés publics - Paiement d'un sous-traitant de second rang Contrôle des marchés publics - Saisine d'une commission spécialisée des marchés
avant le lancement de la consultation Questions écrites Les réponses ministérielles aux questions écrites - Lutte contre les offres anormalement basses dans les marchés publics - Les délais de paiement de l'Administration Jurisprudence Des juridictions administratives - Champ d'application de l'article 2 de la loi n° 2002-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Conseil d'Etat, Section du contentieux, 7ème et 5ème sous-sections réunies, n° 246921 du 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisserie de Pantin) - Examen, par le Conseil constitutionnel, de l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Conseil constitutionnel n° 2002-460 DC du 22 août 2002 - Extrait concernant uniquement l'article 3 de ladite loi) Textes à connaître - Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (article 3) - Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du Code des Circulaires - Circulaire Intérieur n° 02-00124 du 3 mai 2002 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage immobilière (ministère de l'Intérieur / Direction de la programmation des affaires financières et immobilières (DFPAFI) - Circulaire technique d'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie / Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) Dossier Rapport sur l'activité des Commissions spécialisées des marchés en 2001
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