Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale

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livre le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 22/02/04
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SYNOPSIS :

1. Actualité commentée Dossier : Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale Statut au quotidien - Les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois fonctionnels de directeur général et directeur des services
techniques - Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Chronique de jurisprudence - Presse et livres Textes intégraux - Jurisprudence - Réponses aux questions écrites
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