Le regime fiscal des departements d'outre-mer

BOUDINE, JOEL

livre le regime fiscal des departements d'outre-mer
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 06/04/98
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
16,99 €
EXISTE EN
Ebook

SYNOPSIS :

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections
afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 19.00 cm
  • Largeur : 12.50 cm
  • Poids : 0.43 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition