Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude. risques, assurances, responsabilites - 1ere

COUR DE CASSATION

livre le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude. risques, assurances, responsabilites - 1ere
EDITEUR : DALLOZ
DATE DE PARUTION : 09/07/08
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SYNOPSIS :

L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité
dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 17.00 cm
  • Poids : 0.42 kg

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