Les contrats administratifs a caractere internation

LAAZOUZI, MALIK

livre les  contrats administratifs a caractere internation
EDITEUR : ECONOMICA
DATE DE PARUTION : 19/06/08
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
55,00 €

SYNOPSIS :

La jurisprudence du conseil d'etat atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés
soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le conseil d'etat d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la convention de rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.
0 personne en parle

Format

  • Poids : 0.30 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition