Le droit du conjoint survivant ; 2e edition

HUGO, JEAN ; PILLEBOUT, JEAN-FRANCOIS

livre le droit du conjoint survivant ; 2e edition
EDITEUR : LEXISNEXIS
DATE DE PARUTION : 03/03/05
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
23,30 €

SYNOPSIS :

La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents : ? comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? ? comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ? ? comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? ? comment assurer l'égalité
des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilâ quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui. Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 18.00 cm
  • Largeur : 13.00 cm
  • Poids : 0.18 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition